19 septembre 2020

Mutations

Mouvement Intra

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Les opérations de mouvement pour la rentrée scolaire 2021 vont se dérouler en octobre.
La loi de transformation de la fonction publique votée en juillet 2019 et la réglementation européenne RGPD (protection des données personnelles) font que les organisations syndicales n’auront pas automatiquement communication des Informations concernant les demandes de mutation, comme c’était le cas auparavant.
Nous avons obtenu, après 6 mois de discussion sur la rédaction des Lignes Directrices de Gestion (qui remplacent les commissions paritaires pour les opérations de mouvement), le maintien d’un groupe de travail chargé d’examiner ces opérations de mouvement intra avant la diffusion officielle des décisions.
Les représentants du SNES-NC siègeront dans ce groupe de travail.
L’administration s’est engagée à demander explicitement à chaque participant au mouvement intra (enseignant métropolitain sélectionné pour une mise à disposition ou enseignant déjà en poste en Nouvelle-Calédonie) s’il acceptait que ses données (données nominatives, grade, vœux, ...) soient transmises aux organisations syndicales dans le cadre de ce groupe de travail.
Pour que nous puissions garantir une totale équité dans les opérations de mouvement, il est indispensable que tous les enseignants acceptent que ces données les concernant soient intégrées dans les documents de travail de l’administration, comme cela a toujours été le cas, chaque année.

Lorsque les services du Vice-rectorat vous le demanderont, acceptez que les membres du groupe de travail puissent accéder, comme cela a toujours été le cas, aux informations nécessaires au traitement du mouvement.

Chaque année, la présence et les interventions des commissaires paritaires expérimentés du SNES, permettent d’éviter des erreurs préjudiciables aux collègues dans ces opérations de mouvement.

Cette année encore, vous pourrez compter sur nous pour vous soutenir et garantir le traitement juste et équitable de votre dossier.